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Conditions Générales de Vente

 

1. Application des Conditions Générales
Sauf stipulation contraire, les présentes conditions générales régissent toutes les commandes de plateaux repas effectuées entre AhTable! et le Client et prévalent sur toutes autres conditions générales, notamment, sur des conditions générales antérieures ainsi que sur les éventuelles conditions générales d'achat du Client. Le Client déclare avoir parfaite connaissance des Conditions Générales et les accepte sans réserve. Toutes informations et toutes photographies contenues dans nos catalogues ou figurant sur un autre support ne sont données qu'à titre indicatif, n'ont aucune valeur contractuelle et pourront être modifiées à tout moment.  

2. Commandes, modifications et annulations de commandes 
Les commandes passées pour une livraison le jour même (du lundi au vendredi) doivent être effectuées avant 10h pour une livraison avant 13h et après 10h pour une livraison après 12h30. Toute commande annulée par le client après 11h30 entraîne la facturation par notre société d’une indemnité forfaitaire égale à 100% du montant de la commande. Les produits alimentaires et boissons proposés par AhTable! sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks et la rupture des stocks de AhTable! ne peut en aucun cas engager la responsabilité de celle-ci. Ainsi, dans l'hypothèse où AhTable! ne pourrait pas livrer les produits alimentaires ou boissons commandés, AhTable!, après l'en avoir informé, livrera au Client un produit similaire en nature et au moins équivalent en valeur, sauf contre-indication expresse du Client.  

3. Livraison
Le client peut choisir de se faire livrer dans les zones de livraison desservies par AhTable!. Toute livraison, dans une zone différente, devra faire l’objet d’une demande auprès de AhTable!. La livraison est effectuée par la remise directe au client des repas, à l’adresse et à l’heure indiquées sur le bon de commande. Les repas de bureau seront remis au client contre signature du bon de livraison, mentionnant l’heure de cette livraison. Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée sur le bon de livraison.  

4. Prix
Sauf stipulation contraire et sous réserve de ce qui est indiqué au paragraphe ci-dessous, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur à la date d'émission de la commande. Les tarifs mentionnés peuvent varier en raison d'événements exceptionnels indépendants de la volonté de AhTable!. Les prix sont indiqués "hors taxes" (HT) et "toutes taxes comprises" (TTC), lesdites taxes étant à la charge exclusive du Client. Ces prix s’entendent livraison comprise et gratuite.   

5. Modalités de paiement 
Le paiement du prix TTC de la commande est dû et réglable sauf accord commercial à la livraison. A défaut de paiement des sommes dues par le Client à leur date d'exigibilité, AhTable! pourra, de plein droit, sans formalités, ni mise en demeure préalable et sans préjudice de ses autres droits et/ou actions appliquer des pénalités de retard au taux égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal auquel s'ajouteront les frais inhérents à ce retard.  

6. Force majeure
Si un retard de livraison est dû à  un cas de force majeure ou pour toute autre cause, quelle qu'elle soit, indépendante de la volonté de AhTable!, notamment, en cas d'informations erronées données par le Client ou gréve, etc... aucun geste commercial ne pourra être éxigé par le client.   

7. Clause de réserve de propriété
Conformément à l'article L. 621-122 alinéa 2 du Code de Commerce, AhTable! conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité  du prix en principal, intérêts et accessoires. Tant que le prix TTC de la commande n'aura pas été intégralement payé, le Client devra individualiser les biens vendus non périssables et ne pas les mélanger avec d'autres marchandises de même nature provenant d'autres fournisseurs. Sauf stipulation contraire, le Client ne peut revendre, transformer, donner en garantie, gager lesdits biens, ou en faire tout autre usage qui serait de nature à porter atteinte au droit de propriété de AhTable!.  

8. Reprise
Par mesure d'hygiène, aucun produit alimentaire ne pourra être repris ni échangé.  

9. Responsabilité et garantie
AhTable! ne pourra en aucun cas être tenue responsable du non-respect des conditions de conservation des produits alimentaires qui auront été indiqués au Client par AhTable!, étant d'ores et déjà entendu que les produits alimentaires devront être consommés dans les 3 heures à compter de leur livraison. 
Les photos présentes sur le site Internet ne sont pas contractuelles et sont données à titre illustratif.

10. Protection des données
Conformément à la loi n°  78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations nominatives qui le concernent qu'il peut exercer en adressant un courrier à AhTable! à l'adresse figurant sur le bon de commande.  

11. Divisibilité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses énoncées dans les Conditions Générales ou une partie de ces clauses serait nulle ou inopposable au Client, seule cette clause ou partie de cette clause devra alors être considérée comme nulle ou inopposable, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité de toutes les autres parties des Conditions Générales.  

12. Loi applicable et tribunaux compétents
Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Toutes contestations ou différends relatifs aux présentes Conditions Générales et/ou à toutes ventes faites ou prestations fournies par AhTable! au Client relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulouse.

Note de la boutique

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